Tribunal Monsanto : Monsanto accusé d'écocide et de violations des droits de l'Homme

Biocoop souhaite continuer à alerter l'opinion et à faire avancer le droit

Rappel du contexte

Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique fortement polluante et qui accélère la perte de biodiversité en contribuant de manière massive au réchauffement climatique.

Une initiative inédite vise Monsanto : un tribunal citoyen, composé de cinq juges professionnels, accuse le géant américain de violations des droits de l’homme, d’impact négatif sur l’environnement ainsi que de crime d’« écocide ». En octobre 2016, durant deux jours, ces juges avaient accepté d’auditionner une trentaine d’experts, d’avocats et de victimes supposées de la multinationale américaine des OGM et des pesticides afin de répondre à six questions sur l’environnement, l’alimentation et la santé notamment.

A la différence de la Cour pénale internationale, ce tribunal citoyen n’est pas une juridiction internationale reconnue. Son avis est seulement consultatif. Mais il est rendu par de vrais juges, en vertu du droit international (le droit international obligatoire et les principes directeurs des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises).

UN VRAI PAS EN AVANT

Ce mardi 18 avril 2017, les cinq juges du Tribunal Monsanto ont présenté publiquement leur avis juridique consultatif. Ils sont arrivés à d’importantes conclusions au sujet de la conduite de Monsanto ainsi que sur les développements nécessaires du droit international.

« Les juges ont conclu que Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain, le droit à l’alimentation et le droit à la santé. La conduite de Monsanto a également affecté la liberté indispensable à la recherche scientifique. Ces conclusions importantes, fondées sur une analyse juridique poussée sur des questions de droit complexes, pourront aider les victimes de Monsanto dans le monde entier.

Malgré la progression de nombreuses dispositions protégeant l’environnement, les juges ont aussi constaté un fossé entre les engagements et la réalité de la protection dont l'environnement bénéficie. Le Tribunal estime que le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide. Le Tribunal conclut que, si un tel crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction.

Enfin, dans la troisième et dernière partie de l’avis juridique, le Tribunal insiste sur l’asymétrie grandissante entre le droit international des droits de l’Homme et la responsabilité des entreprises. Il conseille fortement aux Nations Unies d’agir afin d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’Homme et de l’environnement sur les accords commerciaux. La Cour Pénale Internationale devrait pouvoir poursuivre des entreprises multinationales. »[1]

« Avec cet avis juridique consultatif, le Tribunal Monsanto a pu évaluer la conformité, ou plutôt la non conformité en droit des comportements de la firme Monsanto. Je retiens particulièrement que le chemin permettant de faire émerger une juridiction internationale pour écocide est dessiné. Cela pourrait être un de nos combats à mener à l’avenir. Dans sa conclusion, Françoise Tulkens, Présidente du Tribunal Monsanto, a souligné la satisfaction des Juges d’avoir mené ce travail fondateur pour un soutien aux Hommes opprimés par l’asymétrie entre le droit international des entreprises, tellement dominant, et celui des Hommes » a déclaré Claude Gruffat, Président de Biocoop, à l’issue de l’audience.  

Ce jugement et plus largement cette démarche servira le Droit international dans sa globalité. Nous devons être conscient des dangers d’une agriculture industrielle et chimique afin d’améliorer et de donner les préceptes fondamentaux quant à un modèle agricole sain. Toute attaque contre l’environnement et/ou l’altération durable des écosystèmes doit être reconnue et punie. Il en a été, dans une certaine mesure, le cas ici, pour l’entreprise Monsanto mais cela ne doit qu’être une pierre portée à l’édifice des droits humains ? Cet avis consultatif prépare la route pour qu’il y ait de vrais procès par rapport à ces questions.

 [1] Source : Communiqué de presse Tribunal Monsanto

UN ENGAGEMENT FORT DE BIOCOOP

Biocoop a défendu cette initiative au travers d’un soutien financier mais surtout via une solidarité et une présence à tout instant. Biocoop s’est créée et construite sur des valeurs fortes qui en font désormais le socle indéfectible de cette entreprise engagée. Il était donc fondamental pour Biocoop de s’associer à cet acte historique pour qu’une transparence totale soit effective afin de communiquer au grand public les agissements tragiques d’une firme comme Monsanto.

« Depuis la genèse de ce procès, Biocoop que je représente en mon nom de Président, a soutenu cet acte militant. Il était tout naturel d’apporter notre soutien (moral, physique et financer) à cet acte fort de mobilisation contre l’entreprise Monsanto. Parce que nos valeurs et notre morale se sentent bafouer par des agissements industriels dégradant pour la planète et le commun des mortels, il était capital pour Biocoop d’aller au bout des choses et d’être présent, en ce jour, à La Haye », déclare Claude Gruffat, Président de Biocoop.

« MILITANTS, HIER & AUJOURD’HUI » ET « LANCEURS D’ALERTE, AUJOURD’HUI & DEMAIN »

Biocoop apporte et apportera toujours son soutien indéfectible pour des actes citoyens de la sorte afin que les acteurs français, européens mais aussi mondiaux de la bio soient écoutés pour porter haut et fort des valeurs essentielles comme la préservation de la planète. Il est du devoir de chacun de prendre des engagements pour l’avenir de l’environnement et de l’humanité.

Claude Gruffat souligne que le « réseau Biocoop est non seulement membre constitutif de cette société civile en tant que personne morale, mais plus encore nous sommes des lanceurs d’alerte. Lors de ce rendu d’audience, nous étions seuls en tant qu’acteur économique soutenant ce Tribunal Monsanto. »

Plus qu’un acte citoyen, ce combat de longue haleine, doit servir de jurisprudence. Il ne s’agit en aucun cas d’une finalité ou d’un aboutissement. C’est le début d’un événement historique qui saura donner de la force à quiconque souhaite faire valoir ses droits.

[1] Source : Communiqué de presse Tribunal Monsanto

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